CONDITIONS GENERALES DE VENTE

• APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
  • Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par correspondance des vins et autres produits proposés par le site www.arnaud-de-jacquemeau.fr. Les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelle que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents complétés par l’acheteur.
• ACHAT
  • Le CHÂTEAU ARNAUD DE JACQUEMEAU pourra refuser le bénéfice de ses offres à toute personne physique ou morale s’avérant être ou représenter un revendeur professionnel. Le CHÂTEAU ARNAUD DE JACQUEMEAU se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande. Les offres sont valables dans la limite des délais indiqués et de stocks disponibles. Les quantités proposées par défaut dans le panier de commande sont modifiables. Cependant, pour éviter les risques de casse au cours du transport, nous vous recommandons de regrouper ces produits par lot de six (6) bouteilles ou multiples de douze (12) bouteilles.
    Toute commande sera validée et acceptée sous réserve de son règlement intégral et simultané.
• PRIX
  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
• CONDITIONS DE REGLEMENT
  • Lorsque le client règle sa commande sur le site Internet, Le CHÂTEAU ARNAUD DE JACQUEMEAU n’a pas accès aux informations bancaires du client, car le paiement s’effectue directement auprès de la solution de paiement électronique de la banque qui est la solution U2pay du Crédit Agricole. La totalité du règlement se fait à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard). L’achat est débité immédiatement.
  • Si un paiement est refusé, le client doit alors se rapprocher de sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun dysfonctionnement dans ses comptes financiers. Le CHÂTEAU ARNAUD DE JACQUEMEAU ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ce type de situation.
  • Nos produits restent notre propriété jusqu’au complet paiement de leur prix.

• LIVRAISON ET RECEPTION
  • Les délais de livraison varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Les vendeurs s’efforcent de raccourcir ces délais au maximum.
    En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur doit émettre des réserves sur le bon de livraison et en informer le vendeur dans un délai précis, souvent 48 heures.
• DROIT DE RETRACTATION
  • Le client dispose d’un droit de rétractation, généralement de 14 jours, à compter de la réception des produits. En cas de rétractation, le prix des produits et les frais de livraison sont remboursés, mais les frais de retour restent à la charge du client.
• INFORMATIONS NOMINATIVES
  • En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, le client doit se rendre dans son compte personnel et modifier ses informations. Le client peut également exercer ce droit :
• par e-mail : arnaud.de.jacquemeau@gmail.com
• par courrier postal : Château Arnaud de Jacquemeau, 303 Jacquemeau 33330 Saint Emilion
  • Les informations recueillies sur notre site Internet ne pourront faire l’objet d’une communication extérieure qu’avec l’accord préalable du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
• PROTECTION DES MINEURS
  • L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l’article L.3353- 3 du code de la santé publique interdisent la vente d’alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin au Château de Jacquemeau s’engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

• DROITS D’AUTEUR
  • Conformément aux dispositions de la loi française n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, le CHÂTEAU ARNAUD DE JACQUEMEAU est propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site Internet. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d’auteur et ne peuvent en aucun cas être utilisées sur d’autres supports extérieurs sans accord express de notre part.

• INFORMATIONS LEGALES
  • Dénomination : Château ARNAUD DE JACQUEMEAU
    Siège social :  Château Arnaud de Jacquemeau, 303 Jacquemeau 33 330 Saint Emilion
    RCS :                                 RCS LIBOURNE
    Tél. : + 33 (0) 6.80.34.94.38
    E-mail : arnaud.de.jacquemeau@gmail.com
• MENTION LEGALE

   

• L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.